NRPerformance — Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site nrperformance.fr est édité par :
- Dénomination : NRPerformance
- Forme juridique : À compléter avant mise en ligne (auto-entrepreneur / SASU / SARL)
- Numéro SIRET : À compléter avant mise en ligne
- Adresse du siège : France — adresse complète à compléter
- Email : nordreprog@gmail.com
- Téléphone : +33 6 50 14 33 46
- Directeur de la publication : Yasser Mammeri
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : À compléter (ex : Netlify, OVH, Hostinger…)
- Adresse : À compléter
- Site : À compléter
3. Objet du site
NRPerformance est une activité spécialisée dans la reprogrammation moteur (Stage 1, Stage 2), la conversion FlexFuel E85 et l'ingénierie électronique de calculateurs (ECU). Le présent site a pour objet de présenter les prestations proposées et de permettre la prise de contact ou la demande de devis, notamment dans le cadre de partenariats B2B avec des garages professionnels.
4. Avertissements légaux — Interventions compétition
Les suppressions ou modifications des systèmes suivants sont exclusivement destinées aux véhicules évoluant hors circulation publique, sur circuit fermé ou en compétition homologuée :
- Filtre à particules (FAP / DPF)
- Vanne EGR (recirculation des gaz d'échappement)
- Élimination de codes défaut (DTC)
- Modifications affectant les systèmes de contrôle des émissions
Ces modifications sont incompatibles avec le contrôle technique français depuis la réforme du 1er janvier 2024 et contraires aux dispositions du Code de la Route (articles R. 317-14 et suivants) ainsi qu'au règlement européen 715/2007/CE relatif aux émissions des véhicules légers.
NRPerformance décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces modifications sur voie ouverte à la circulation publique. L'utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays et sa juridiction.
5. Limitation de responsabilité
NRPerformance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NRPerformance ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, ni l'actualité des informations présentes sur ce site. NRPerformance ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
- Des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des informations techniques publiées
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des prestations décrites
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (logo NRPerformance, textes, graphismes, interface, code source, structure) sont la propriété exclusive de NRPerformance et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de NRPerformance, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : nordreprog@gmail.com
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la langue sélectionnée, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire, de profilage ou d'analyse comportementale n'est déposé sur votre terminal.
Consultez notre Politique cookies pour le détail complet des cookies utilisés.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Pour toute demande de médiation, contactez-nous préalablement à nordreprog@gmail.com.
Pour toute question : nordreprog@gmail.com · Politique de confidentialité · Politique cookies